Mentions légales

Article 1er - Désignation du vendeur

Le présent site www.loestudio.fr est édité par la société LOE Studio, S.A.S, au capital de 2.000 (deux mille) euros, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 888 267 085, dont  le siège social est au 10 impasse Montevideo, 13006 Marseille. Son représentant légal est Mme Juliette GILLIER.

Le présent site a entre autres pour objet de proposer :

- l’achat de bijoux (upcyclés ou non).

 

Article 2 - Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Le client reconnaît connaître, au moment de la passation de commande, les conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LOE Studio et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. LOE Studio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Article 3 - Prix de vente

Les prix sont donnés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits, prix qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. LOE Studio peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Les produits demeurent la propriété de LOE Studio et de ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

LOE Studio se réserve le droit de faire des promotions à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction n’est plus applicable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

 

Article 4 - Produits

Les informations relatives à la couleur et la taille des produits sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. 

Toutes les photos figurant sur le site www.loestudio.fr sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations données sur ledit site ont pour objectif d’amener le client à faire son choix le plus précisément possible en toute connaissance de cause. Si des erreurs sont introduites sur le site, en aucun cas la responsabilité de LOE Studio ne sera engagée. 

Concernant les bijoux, la matière première utilisée peut être ancienne, elle peut comporter des traces d’usure, des rayures ou des défauts dûs à son âge.

Le choix des produits incombe uniquement au client qui en est seul responsable. Ainsi, la responsabilité de LOE Studio ne pourra en aucune manière être recherchée quant à l’adéquation des choix du consommateur avec ses besoins. De plus, ce dernier sera seul responsable de la consommation, de l’ingestion et/ou de l’absorption des produits par lui-même ou une tierce personne et de ses éventuelles conséquences sanitaires.

Sauf disposition légale contraire, aucune incompatibilité des produits offerts par LOE Studio avec l’état de santé du consommateur (comme les allergies) ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de LOE Studio.

Article 5 - Offre

Les offres de vente en ligne des bijoux présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et en Europe. Nos produits font l’objet d’une présentation sur leur pages respectives et fiches article, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans sa description.

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A la passation de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, LOE Studio vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.

Dans le cas d’une rupture définitive, l’acheteur est immédiatement informé et il lui est proposé un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 6 - commande 

La prise de commande se fait par internet sur le site : www.loestudio.fr

Avant de confirmer le paiement, le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut également revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

Suite à la commande, LOE Studio envoie un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement.

LOE Studio se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, du code de la consommation. Une modification des prix peut être appliquée à tout moment en fonction, entre autres, des matériaux utilisés et des stocks disponibles. L’application du prix en vigueur au jour de la commande est garantie au consommateur.

LOE Studio se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes. Ces motifs peuvent notamment inclure une commande passée hors délais, une offre qui n’est plus disponible ou l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations données par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LOE Studio ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La programmation d'une nouvelle expédition sera de 5€ aux frais du client.

Le contenu du message personnel joint au produit commandé n’est pas la responsabilité de LOE Studio. LOE Studio peut ne pas transmettre un message si le contenu est jugé comme litigieux. LOE Studio en informera directement le consommateur et l’invitera à le modifier ou à le supprimer.

Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la livraison du colis pour rétracter sa commande. Pour exercer ce droit le client doit contacter LOE studio (sav@loestudio.fr,  retourner son colis avant l’expiration de ce délai, à ses frais, dans son état d’origine et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : SAV LOE STUDIO, chez MESURE CLUB, 10 impasse Montevideo, Marseille 13006. LOE remboursera le client dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la date de retour et après réception du retour.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. LOE demande au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où le colis serait perdu ou endommagé dans le transport, LOE Studio ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande doit être opérée 48 (quarante-huit heures) avant la date prévue de livraison. Passé ce délai, toute modification de commande sera soumise à l’acceptation de LOE Studio et devra être adressée à l’adresse : sav@loestudio.com

En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés.

S’il y a suppression d’un ou de plusieurs article(s), le montant des frais de port initial reste identique. Si le consommateur ajoute un ou plusieurs article(s), les frais de port sont recalculés et ajustés en fonction du poids ajouté à la commande.

 

Article 7 - contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

Les données enregistrées par LOE Studio sont la preuve de toutes les transactions passées entre LOE Studio et ses clients. Les contrats sont conservés de manière dématérialisée. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

La commande peut être résolue par le consommateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par mail ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

- de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques énoncées sur la fiche du produit ;

- de hausse du prix injustifiée par les présentes CGV

La commande peut être résolue par LOE Studio en cas :

- de refus de l’acheteur de prendre la livraison ;

- de non paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 8 - Livraison

Pour les articles tels que les bijoux, le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 2 (deux) à 12 (douze) jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend, entre autres, de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel. Un courrier électronique informe le consommateur de l’envoi de son colis. Les articles (hors créations florales) peuvent être envoyés dans toute la France, les frais de port sont calculés à la fin de la commande en fonction du poids et de la destination du colis.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’erreur concernant les informations de livraison (adresse incomplète, faute ou manque d’informations sur le destinataire) entraînant une impossibilité de livraison, LOE Studio ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à la livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être facturée à nouveau au client.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à LOE Studio et ce dans les trois jours suivant la réception du colis (conformément à l’article L 133-3 du code de commerce). Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Toute validation par le client ou destinataire autorisé du document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.

Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à LOE Studio, en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Si les produits sont indisponibles à la livraison, LOE Studio peut proposer un produit équivalent (en termes de qualité et de prix).

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, lui ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien.

Le produit, qui est mis à la disposition du consommateur, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au consommateur ou au destinataire annoncé.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.loestudio.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

 

Article 10 - Responsabilité

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de LOE Studio ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 11 - Droit de rétractation

Les frais de retour pour rétractation sont à la charge du client.

Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Il(s) devra(ont) être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels dans leur état d’origine. LOE Studio se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Vous disposez, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé à des fins d’échange. 

Les frais de retour sont à la charge du client. Les échanges sont ensuite gratuits. Nous ne proposons pas de remboursement. Les pièces uniques et les créations sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bijoux soldés ne sont ni échangeables ni remboursables

Les articles devront être retournés intacts (non portés et non utilisés) dans leur emballage d’origine. Ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non-conforme ou endommagé. 

Afin d'enregistrer votre retour dans un but d'échange nous vous demandons de nous contacter au préalable sur sav@loestudio.fr

Nous vous conseillons d'utiliser un système de suivi pour votre colis (afin d'avoir une preuve de votre retour et de vous assurer que nous l'avons reçu). Nous ne pouvons être tenu pour responsable d'un envoi qui ne nous parviendrait pas.

Les articles devront être retournés, avec un papier libre où figure votre nom, prénom et numéro de commande, à l'adresse ci-dessous :

SAV LOE Studio,
10 impasse Montevideo
13006 Marseille

Une fois votre retour réceptionné, nous vous transmettrons un avoir du montant de votre commande valable, en une seule fois, sur tout notre site pendant 1 an.

 

Article 11 - Traitement des données personnelles

LOE Studio est soucieux de la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses clients.

LOE Studio  s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises. Si vous souhaitez vous informer sur les règles régissant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission informatique et liberté : www.cnil.fr

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier électronique et en justifiant de son identité à contact@loestudio.fr